Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

Bienvenue sur le site www.leybroderie.com (ci-après désigné « le Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou commande.

1. Identité de l’éditeur

Le Site est édité par :

LEYBRODERIE
Entreprise individuelle
Rue Charles Saint Venant 59162 OSTRICOURT
Email : contact@leybroderie.com
Responsable de publication : Leybroderie

2. Objet du site

Le site www.leybroderie.com permet à ses utilisateurs de :

• Découvrir et acheter des produits textiles et accessoires personnalisés par broderie, conçus en France dans notre atelier.

• Personnaliser certains articles en ligne à l’aide d’un outil dédié.

• Accéder à des informations sur la marque, nos valeurs et notre atelier.

3. Acceptation des conditions

En naviguant sur le Site ou en y effectuant une commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Leybroderie ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, fichiers, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Leybroderie ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (commande, formulaire de contact, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, en nous écrivant à contact@leybroderie.com.

7. Compte client

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux, il doit contacter Leybroderie immédiatement.

8. Commandes et personnalisation

Toute commande d’un produit personnalisé est ferme et définitive après validation et paiement.

⚠️ Aucune modification ne sera possible après mise en production. L’utilisateur est donc invité à vérifier attentivement les textes, couleurs et options de personnalisation avant validation.

En cas d’erreur constatée immédiatement après la commande, l’utilisateur peut contacter Leybroderie dans les plus brefs délais à contact@leybroderie.com, mais aucune garantie de correction ne peut être apportée une fois la production lancée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.

Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter, à condition que le produit soit intact, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

10. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison. Leybroderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés (CB, PayPal, etc.). La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

11. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon les produits et la destination. Les délais de fabrication pour les produits personnalisés sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Leybroderie ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou les cas de force majeure.

12. Garantie – Réclamations

En cas de produit non conforme ou endommagé à la réception, l’utilisateur doit contacter Leybroderie dans un délai de 7 jours avec des photos justificatives.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré imputable à Leybroderie.

13. Responsabilité

Leybroderie ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, d’une mauvaise manipulation des produits ou d’un cas de force majeure.

14. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Leybroderie n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU, merci de nous contacter à :
📧 contact@leybroderie.com